ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SPIRITNAT et de l'acheteur dans le cadre de la vente des marchandises proposées via le site internet www.spiritnat.fr.

Toute commande effectuée par l'acheteur implique donc l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sur le site internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros nets de taxes (TVA non applicable : Art. 293B du Code Général des Impôts), hors frais d'expédition, de traitement et d'emballage. Par voie de conséquence, ils seront majorés de l'ensemble des frais complémentaires lors de la validation finale de la commande.

SPIRITNAT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, SPIRITNAT s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SPIRITNAT et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les marchandises demeurent la propriété de SPIRITNAT jusqu'au paiement complet du montant de la commande.


ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande sur notre site internet www.spiritnat.fr s'effectue via un panier virtuel dans lequel l'acheteur ajoute le type et la quantité d'articles désirés.

Pour valider une commande, l'acheteur doit impérativement créer un compte personnel : ce compte lui permet de consulter le suivi et l'historique de ses commandes. Si l'acheteur n'a pas initialement créé de compte, il lui sera proposé d'en créer un au moment de la finalisation de sa première commande.

L'ouverture d'un compte implique la création d'un identifiant et d'un mot de passe librement déterminés par l'acheteur : ces coordonnées sont strictement confidentielles et ne sont connues que par l'acheteur. A ce titre, l'acheteur s'engage à les conserver en lieu sûr et assume toute commande passée en son nom depuis son propre compte.


ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion, sans exception ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Ventes : en validant une commande, l'acheteur déclare en avoir bien compris et accepté les termes. L'acheteur s'engage également à honorer toute commande validée par ses soins ou en son nom via son compte personnel, et comprend que l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de la comande vaudront preuve de la transaction effectuée.

SPIRITNAT se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de fraude supposée ou avérée.


ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix total NET indiqué. Le règlement des commandes s'effectue, au choix de l'acheteur, par :

Carte bancaire : CB, Visa ou Mastercard. Toutes les transactions par carte bancaire sont prises en charge par LEMONWAY, un établissement de paiement français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR BANQUE DE FRANCE – PARIS). Outre le cryptage de vos données, le protocole 3D SECURE est systématiquement appliqué à tout paiement en ligne.

PayPal : l'acheteur doit impérativement disposer d'un compte PayPal.

Virement bancaire : les coordonnées bancaires de SPIRITNAT sont fournies à l'acheteur dès qu'il choisit ce mode de paiement.

Chèque : les coordonnées postales de SPIRITNAT sont fournies à l'acheteur dès qu'il choisit ce mode de paiement.

Espèces : uniquement disponible pour une remise en main propre de la commande. Ce mode de paiement ne concerne que des acheteurs locaux qu'un représentant de SPIRITNAT est en mesure de rencontrer physiquement.


ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à SPIRITNAT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant NET de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).


ARTICLE 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de l'article 4 " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SPIRITNAT.


ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SPIRITNAT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SPIRITNAT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En fonction du type d'articles et du poids total de la commande, les modes de livraison suivants sont proposés :

La Poste Lettre Suivie : livraison à domicile.

La Poste Colissimo : livraison à domicile.

Mondial Relay : livraison en point relais uniquement.

Les délais de livraison sont de 72H (3 jours ouvrables) à dater de la bonne réception et de l'encaissement effectif du paiement de la commande.

SPIRITNAT ne saurait être tenu pour responsable de circonstances exceptionnelles, et indépendantes de sa volonté, générant un retard de livraison : grèves, conditions météorologiques, interruption de service du transporteur...

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des dites marchandises auprès du transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.


ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de SPIRITNAT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


ARTICLE 11 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (à compter de la réception de la marchandise) pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SPIRITNAT procédera au remboursement des sommes versées lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


ARTICLE 12 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SPIRITNAT ne saurait donc être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré : il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, SPIRITNAT ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'article acheté.

Enfin la responsabilité de SPIRITNAT ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment, mais non exclusivement, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

SPIRITNAT se réserve le droit de collecter les informations et les données personnelles concernant l'acheteur : celles-ci sont notamment nécessaires à la gestion de commandes et des expéditions, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées à l'acheteur.

Un certain nombre d'informations sont également conservées à des fins de sécurité, et dans un souci de conformités aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, depuis son compte personnel sur le site Internet, ou en contactant directement SPIRITNAT par email (contact@spiritnat.fr) ou en appelant le 06.61.37.30.09.


ARTICLE 14 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de CAHORS (46).